FSL : le Fonds de solidarité logement expliqué

Mis à jour le 4 octobre 2026 · Lecture : 7 min

Loyer impayé, dépôt de garantie impossible à avancer, facture d'électricité qui s'accumule : le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) existe dans chaque département pour aider à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Il accorde des aides non remboursables, des prêts sans intérêt ou des garanties.

Ce que le FSL peut financer

L'accès à un logement

• le dépôt de garantie et le premier loyer ;
• les frais d'agence, l'assurance habitation, les frais de déménagement ;
• parfois l'achat de mobilier de première nécessité ;
• une garantie (cautionnement) des loyers auprès du bailleur.

Le maintien dans le logement

• les impayés de loyer et de charges, notamment pour éviter une procédure d'expulsion ;
• les impayés de prêt immobilier dans certains départements.

Les factures

• électricité, gaz, autres énergies ;
• eau ;
• téléphone et internet dans certains départements.

Qui peut en bénéficier ?

Le FSL est géré par le conseil départemental (ou la métropole, par exemple à Lyon ou Paris). Chaque territoire fixe dans un règlement intérieur :

• un plafond de ressources (souvent apprécié selon la composition du foyer) ;
• les dépenses éligibles et les montants maximums ;
• les conditions : avoir repris le paiement du loyer courant, avoir un logement adapté à ses ressources, etc.

Locataires du parc social comme du parc privé, sous-locataires et résidents de foyers peuvent être concernés. Le FSL est ouvert aussi aux personnes qui ne touchent aucune prestation de la CAF.

Comment faire la demande

1. Renseignez-vous auprès du service social du département (maison départementale des solidarités), du CCAS ou de votre bailleur social. Certains départements permettent la demande directe en ligne ou par formulaire ; d'autres exigent qu'elle soit présentée par un travailleur social.
2. Réunissez les justificatifs : identité, ressources des 3 derniers mois, bail, quittances, décompte de la dette locative ou factures impayées, devis ou état des lieux pour une entrée dans les lieux.
3. Déposez le dossier avant d'emménager pour une aide à l'accès (de nombreux règlements l'exigent), ou dès le premier impayé pour le maintien.

Le bailleur ou le fournisseur d'énergie peut aussi être sollicité pour s'engager sur un échéancier en parallèle.

Délais et décision

Le délai dépend du département : de quelques semaines à plus de deux mois. Signalez toute urgence (commandement de payer, assignation, date de coupure) : des procédures accélérées existent dans de nombreux départements. La décision vous est notifiée par écrit ; un refus peut faire l'objet d'un recours auprès du président du conseil départemental.

Questions fréquentes

Le FSL peut-il payer plusieurs mois de loyer en retard ?

Oui, c'est l'une de ses missions principales, dans la limite des montants fixés par le département et souvent à condition que le loyer courant soit de nouveau payé.

Faut-il rembourser le FSL ?

Seulement si l'aide a été accordée sous forme de prêt. La décision précise le montant et l'échéancier, généralement modestes.

Peut-on cumuler le FSL et le chèque énergie ?

Oui. Le chèque énergie est automatique (sous conditions de revenus), le FSL intervient en plus pour les impayés.

Le FSL est régi par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) et géré par chaque département depuis 2005. Règles et montants variables : consultez le règlement intérieur de votre département.